Arrêté du 29 juillet 2022

Article 9 de l'Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 3 décembre 2018
Art. 3

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