Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 12 août 2022 |
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Dernière modification : | 12 août 2022 |
Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Gaspard MONTBEYRE est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 1er août 2022.
Fait le 10 août 2022.
Franck Riester