Arrêté du 10 août 2022 relatif au montant de l'indemnité instituée par le décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion de l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 août 2022 |
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| Dernière modification : | 13 août 2022 |
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion de l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur,
Arrêtent :
En application de l'article 3 du décret du 10 août 2022 susvisé, le montant de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du brevet de technicien supérieur est fixé comme suit :
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NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS JOURNELLEMENT AFFECTES AU CENTRE |
MONTANT JOURNALIER BRUT |
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De 11 à 50 |
50 € |
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De 51 à 100 |
80 € |
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Plus de 100 |
150 € |
Le présent arrêté prend effet à compter de la session 2022 du brevet de technicien supérieur.
Fait le 10 août 2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal