Arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 13 août 2022
Dernière modification : 8 décembre 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 juin 2022,
Arrête :

Article 1

Il est créé une mention " sports de glace " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la sport spécialité " perfectionnement sportif ".

Article 2

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :


- option A : disciplines d'expression sur glace (patinage artistique, danse sur glace, patinage synchronisé et ballet sur glace) ;
- option B : disciplines de vitesse sur glace (courte piste et longue piste) ;
- option C : disciplines de descente sur glace (bobsleigh, luge et skeleton).

Article 3

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :


-concevoir un projet d'action ;
-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
-conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports de glace ;
-encadrer, selon l'option, les " disciplines d'expression sur glace ", les " disciplines de vitesse sur glace " ou les " disciplines de descente sur glace " en sécurité.