Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 août 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 août 2022 |
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,
Arrête :
Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er septembre 2021.
Les dispositions des 2° et 3° de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er septembre 2022.
Fait le 9 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
P. Merillon