Arrêté du 18 août 2022
Article 2 de l'Arrêté du 18 août 2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malusAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version25/08/2022
Entrée en vigueur le 25 août 2022
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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