Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2022 |
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| Dernière modification : | 1 septembre 2023 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie,
Arrêtent :
Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité, prévue à l'article 3 du décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 susvisé, est fixé comme suit :
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FONCTIONS |
MONTANT ANNUEL (en euros) |
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Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation |
18 000 € |
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Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane |
18 000 € |
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Délégué territorial à la recherche et à la technologie |
18 000 € |
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Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation |
9 000 € |
Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité, prévue à l'article 4 du même décret, est fixé comme suit :
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FONCTIONS |
MONTANT MAXIMAL (en euros) |
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Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation |
5 000 € |
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Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane |
5 000 € |
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Délégué territorial à la recherche et à la technologie |
5 000 € |
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Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation |
3 000 € |
Le plafond maximal annuel prévu à l'article 5 du même décret est fixé comme suit :
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FONCTIONS |
PLAFOND MAXIMAL (en euros) |
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Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation |
33 000 € |
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Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane |
33 000 € |
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Délégué territorial à la recherche et à la technologie |
33 000 € |
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Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation |
22 000 € |
[…] 171 – Arrêté du 11 août 2022 fixant le montant de la cinquième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions […] êté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie