Arrêté du 22 août 2022
Article 1 de l'Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2022
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Version21/11/2022
Entrée en vigueur le 21 novembre 2022
Modifié par : Arrêté du 28 octobre 2022 - art. 1
Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1.
La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.
Les postes soumis à un statut particulier sont exclus du présent dispositif.
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