Article 20 de l'Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

- Arrêté du 8 juin 2004

Sct. TITRE LIMINAIRE , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS A LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : CONTRÔLE PÉDAGOGIQUE ET AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV