Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 septembre 2022 |
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-2, et D. 3113-6 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique,
Arrête :
L'annexe 15 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
Annexe :
Fait le 25 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
88 – Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique