Arrêté du 7 septembre 2022
Article 2 de l'Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 3
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