Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 15 septembre 2022
Dernière modification : 15 septembre 2022

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blog.landot-avocats.net · 19 septembre 2022

132 – Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

 

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Versions du texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 3 février 2017 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,
Arrêtent :

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. 13
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe II