Arrêté du 1er septembre 2022 relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 septembre 2022 |
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ière) de production horticole, option floriculture, option pépinière ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier de production horticole ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'ouvrier de production horticole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 15 juin 2022,
Arrête :
Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 7 septembre 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 211r, 211s et 211w (codes NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Multiplier des végétaux en production horticole ;
2° Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux ;
3° Réceptionner, préparer et conditionner des végétaux, conseiller la clientèle.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.