Arrêté du 14 septembre 2022
Article 2 de l'Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017Art. 2
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