Arrêté du 28 septembre 2022

Article 1 de l'Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 2, Art. 3

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