Arrêté du 23 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 14 octobre 2022
Dernière modification : 14 octobre 2022

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Versions du texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 15 septembre 2022,
Arrête :

Article 1

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du baccalauréat franco-américain, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2

A compter de l'année scolaire 2022-2023, il n'est plus proposé de préparation au baccalauréat franco-américain en classe de première.

Article 3

La dernière session de l'examen en vue de la délivrance du baccalauréat franco-américain se déroule en 2023.