Arrêté du 13 octobre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 16 octobre 2022
Dernière modification : 16 octobre 2022

Commentaire1

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :

Article 1

M. Gwenaël FRONTIN est nommé conseiller auprès de la Première ministre, chargé des relations sociales, à compter du 13 octobre 2022.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2022.

Élisabeth Borne