Arrêté du 10 octobre 2022

Article 2 de l'Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2022
Art. 1

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