Arrêté du 20 octobre 2022
Article 3 de l'Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2022
Entrée en vigueur le 26 octobre 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er novembre 2022.
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