Arrêté du 24 octobre 2022
Article 2 de l'Arrêté du 24 octobre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/2022
Entrée en vigueur le 28 octobre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.