Article 1 de l'Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022

Chronologie des versions de l'article

Version29/10/2022

Entrée en vigueur le 29 octobre 2022

Les annexes de l'arrêté du 5 avril 2022 susvisé sont modifiées par les annexes du présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 29 octobre 2022

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