Arrêté du 28 octobre 2022
Article 1 de l'Arrêté du 28 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Chronologie des versions de l'article
Version02/11/2022
Entrée en vigueur le 2 novembre 2022
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.
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