Article 1 de l'Arrêté du 17 octobre 2022 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom

Chronologie des versions de l'article

Version02/11/2022

Entrée en vigueur le 2 novembre 2022

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Entrée en vigueur le 2 novembre 2022

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