Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 novembre 2022 |
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
S. Réallon
Nota. - L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse :
https://agriculture.gouv.fr/fournisseurs-especes-reglementees-provenances-et-materiels-de-base-forestiers
.
Une copie de l'annexe peut également être demandée par courrier adressé au :
- ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, bureau de la gestion durable de la forêt et du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, F, 75349 Paris 07 SP ; ou à
- INRAE, unité de recherche " Ecosystèmes forestiers ", GeeDAAF, Domaine des Barres, F, 45290 Nogent-sur-Vernisson.