Arrêté du 28 octobre 2022 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2022 |
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| Dernière modification : | 5 novembre 2022 |
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 17 octobre 2022,
Arrête :
Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :
- Val de Drôme - Livron sur Drôme (département de la Drôme).
Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation est listé dans une annexe jointe au présent arrêté.
ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
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Territoires expérimentateurs |
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation |
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Val de Drôme - Livron sur Drôme IRIS concernés par le territoire : 261650101, 261650102, 261650103 |
Commune de Livron sur Drôme Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) Département de la Drôme (26) Région Auvergne-Rhône-Alpes |
Fait le 28 octobre 2022.
Olivier Dussopt