Arrêté du 14 octobre 2022
Article 4 de l'Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4
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