Arrêté du 3 novembre 2022
Article 1 de l'Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »Abrogé
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Version09/11/2022
Entrée en vigueur le 9 novembre 2022
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône Villages " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d1effa7b-3f3e-42de-b294-aa6e27019ae0.
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