Arrêté du 27 octobre 2022
Article 2 de l'Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS
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Version09/11/2022
Entrée en vigueur le 9 novembre 2022
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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