Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 10 novembre 2022
Dernière modification : 10 novembre 2022

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Versions du texte


Le ministre des armées,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 7 juillet 2022,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 1
Article 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 3-1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 4