Arrêté du 8 novembre 2022
Article 2 de l'Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3-1
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