Arrêté du 31 octobre 2022

Article 3 de l'Arrêté du 31 octobre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues du ministère de la justice

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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