Arrêté du 25 octobre 2022
Article 1 de l'Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
Chronologie des versions de l'article
Version11/11/2022
Entrée en vigueur le 11 novembre 2022
L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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