Arrêté du 8 novembre 2022
Article 3 de l'Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Chronologie des versions de l'article
Version11/11/2022
Entrée en vigueur le 11 novembre 2022
Le présent arrêté prend effet au 15 juillet 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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