Arrêté du 5 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 11 novembre 2022 |
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Dernière modification : | 11 novembre 2022 |
La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de directrice de cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, exercées par Mme Amandine PASQUIER, à compter du 5 novembre 2022.
Fait le 5 novembre 2022.
Marlène Schiappa