Arrêté du 4 novembre 2022
Article 1 de l'Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
Chronologie des versions de l'article
Version12/11/2022
Entrée en vigueur le 12 novembre 2022
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-438dbddc-a41a-4f2b-be46-74f8c7d58f65.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.