Arrêté du 7 novembre 2022
Article 2 de l'Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/2022
Entrée en vigueur le 17 novembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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