Arrêté du 10 novembre 2022
Article 2 de l'Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022
Chronologie des versions de l'article
Version18/11/2022
Entrée en vigueur le 18 novembre 2022
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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