Arrêté du 10 novembre 2022
Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2022Art. null
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