Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 novembre 2022 |
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6-1 et R. 1131-21 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-40 et R. 160-8 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 modifié relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 13 octobre 2022 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 5 octobre 2022 ;
Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 6 octobre 2022 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 13 octobre 2022,
Arrêtent :
L'arrêté du 22 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
- Arrêté du 22 février 2018Art. Annexe 5 ter, Art. Annexe 5 quater, Art. Annexe 5 quinquies, Art. Annexe 5 sexies, Art. Annexe 5 septies, Art. Annexe 5 octies, Art. Annexe 5 nonies
136 – Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements […] Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022 156 – Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale Source – JO. […] Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale