Arrêté du 16 novembre 2022
Article 1 de l'Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version18/11/2022
Entrée en vigueur le 18 novembre 2022
L'arrêté du 9 mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.
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