Arrêté du 16 novembre 2022

Article 2 de l'Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2022
Art. Annexe 1

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