Arrêté du 16 novembre 2022
Article 6 de l'Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
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Version18/11/2022
Entrée en vigueur le 18 novembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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