Arrêté du 27 octobre 2022
Article 2 de l'Arrêté du 27 octobre 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la diffusion d'informations et à l'offre de prestations de loisirs dénommé « Familles de marins »
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/2022
Entrée en vigueur le 19 novembre 2022
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identité des personnels ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle.
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