Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 19 novembre 2022
Dernière modification : 19 novembre 2022

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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 avril 2022
Art. 33
Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé