Arrêté du 15 novembre 2022

Article 2 de l'Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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