Arrêté du 26 octobre 2022
Article 1 de l'Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1970Art. 1
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