Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 novembre 2022 |
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant la mission de service public essentielle confiée à l'Etablissement français du sang (EFS) et ses difficultés à assurer en tant qu'opérateur civil unique ses missions de transfusion sanguine ainsi que d'autosuffisance nationale en produits sanguins,
Arrête :
La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 24 novembre 2022 au 31 décembre 2022, à hauteur de 7 réservistes, pour appuyer la capacité opérationnelle de l'Etablissement français du sang et veiller au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme ainsi que de l'ensemble de la chaîne transfusionnelle, auprès de ses établissements régionaux. Les réservistes mobilisés ont une expérience dans le contrôle de la compatibilité immunohématologique des produits à transfuser ou dans les activités de prélèvements de sang ou d'autres produits sanguins.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de l'Etablissement français du sang.
La directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon