Arrêté du 10 novembre 2022
Article 1 de l'Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Chronologie des versions de l'article
Version21/11/2022
Entrée en vigueur le 21 novembre 2022
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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