Article 2 de l'Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spécialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2022

Entrée en vigueur le 1 juillet 2022

Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 430,96 €.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2022
Sortie de vigueur le 1 avril 2024

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