Arrêté du 18 novembre 2022

Article 4 de l'Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spécialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2022

Entrée en vigueur le 1 juillet 2022

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

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Sortie de vigueur le 1 avril 2024
Abrogé par :	Arrêté du 29 mars 2024 - art. 3

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